Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service CarbuFinder, accessible via le site carbufinder(ci-après « le Service »). L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description du service

CarbuFinder agrège les prix carburants publiés par le gouvernement français et les classe selon le coût total réel (prix × volume + trajet × consommation du véhicule). Le service est disponible en deux formules :

• Particuliers — gratuit, sans limite de véhicules, financé par publicité discrète.
• Entreprises — abonnement payant à partir de 2 véhicules, sans publicité, avec fonctionnalités dédiées aux flottes (tableau de bord, export, support prioritaire).

3. Création de compte

La création d'un compte est nécessaire pour enregistrer des véhicules et bénéficier du classement par coût total. L'authentification est gérée par Clerk. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants.

4. Abonnement Entreprise

L'abonnement Entreprise est facturé à l'usage, par véhicule et par mois (ou par an, avec remise). Le paiement est traité par Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement et peut être résilié à tout moment depuis le portail client Stripe, sans engagement de durée.

5. Précision des données

Les prix affichés proviennent de l'open data prix-carburants.gouv.fret sont rafraîchis automatiquement. Nous nous efforçons de présenter des données actualisées mais ne garantissons ni leur exactitude ni leur disponibilité en temps réel. Toute décision d'achat repose in fine sur la vérification à la pompe.

6. Obligations de l'utilisateur

• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses.
• Ne pas tenter d'extraire massivement les données de façon automatisée.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Service.

7. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis et sans remboursement pour la période en cours si applicable.

8. Propriété intellectuelle

CarbuFinder conserve l'intégralité des droits sur le Service, ses composants logiciels, son interface et sa marque. Les données publiques redistribuées restent soumises à leurs licences respectives (voir Mentions légales).

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». CarbuFinder ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, dans la limite du montant effectivement payé par l'utilisateur sur les 12 derniers mois.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable relèvera des juridictions françaises compétentes.